Termes et conditions

Goodloc’ permis (ci-après nommé « Goodloc’ permis ») exploite le Site Web http://www.goodlocpermis.ca (ci-après nommé « Site Web »). L’utilisation du Site Web est régie par les Conditions applicables aux achats en ligne apparaissant ci-dessous et constitue un contrat entre vous et Goodloc’ permis. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Goodloc’ permis. Goodloc’ permis opère son entreprise et le Site Web au Canada, dans la province du Québec. 

 

Modalité de paiement

Le paiement peut être fait en ligne via notre site internet ou directement à l’école de conduite. L’achat en ligne se fait au moyen d’une carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express via le dispositif de paiement (Stripe) prévu à cet effet sur notre Site Web. Une fois la procédure d’achat complétée, Goodloc’ permis vous fera parvenir une confirmation d’achat par courriel. L’achat à l’école de conduite Goodloc’ permis peut se faire par argent comptant, paiement interac, e-transfert ou carte de crédit. Veuillez conserver votre facture comme preuve d’achat.

 

Politique de l’école de conduite

  • L’élève doit apporter ses livres à chaque séance de théorie et son carnet pour ses cours pratique.
  • Les étudiants seront refusés d’entrer dans la classe s’ils sont en retard de plus de 15 minutes.
  • Il est de votre responsabilité de bien noter les rendez-vous pour les cours théoriques ou/et les sorties sur la route. Tout RDV confirmé est réputé pris. L’élève devra informer l’école par téléphone ou courriel au moins 48 heures à l’avance (journée ouvrable) pour annuler ou reporter une ou des leçons pratiques, sinon des frais de reprise équivalent à 45,00 $ par heure manquée avant taxes sera exigée pour un cours pratique et 5,00 $ avant taxes sera exigée pour un cours théorique. 
  • Il est de votre responsabilité de ne pas oublier de signer la feuille de présence lorsque vous assistez à une session théorique ou pratique. 
  • Les sorties sur la route sont de 55 minutes comprenant 5min de briefing + 45min de conduite + 5 min de débriefing.
  • Goodloc’ permis se réserve le droit de reporter ou d’annuler des cours sans préavis, en cas de situations météorologiques extrêmes ou des situations imprévues.
  • L’élève doit se présenter à l’école au moins 5 min avant son cours théorique ou son cours pratique.
  • Les responsables de l’école se réservent le droit de refuser toute personne qui semble être sous influence de drogue ou d’alcool et non apte à assister à une séance de théorie ou de la conduite. Le cours sera cependant chargé.
  • Tout élève ne pourra faire de cours pratique s’il ne possède pas son permis d’apprenti conducteur valide ou n’est pas en possession de celui-ci; ou s’il arrive plus de 15 min en retard. Le cours sera également chargé.

Politique de résiliation ou d’annulation

L’élève ne peut résoudre le présent contrat que dans les cas prévus par la loi auxquels les parties ne peuvent déroger. Pour toute question relative à la résiliation ou l’annulation d’un contrat, veuillez nous contacter à info@goodlocpermis.ca ou au 514 797-0233. Des frais peuvent s’appliquer.

 

Les modalités applicables au site  Goodloc’ permis

1- Restrictions quant à l’utilisation du Site

Aucun élément du Site Web ne peut être copié, publié, traduit de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Goodloc’ permis.

2- Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site Web sont des marques de commerce enregistrées par Goodloc’ permis ou des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce sur le Site Web sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

3- Droits d’auteur

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d’auteur. Le Site Web, son contenu et son design ont été développés par Goodloc’ permis et sont protégés par les droits d’auteur.

4- Limitation de responsabilité

Bien que Goodloc’ permis fasse tout ce qui est possible pour que le Site Web ne contienne pas d’erreurs, Goodloc’ permis décline toutes responsabilités relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site Web. Les informations qu’on y trouve sont les meilleures que nous ayons pu retenir sur l’ensemble des sujets traités. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part des erreurs qui auraient pu se glisser lors de la conception du Site Web. Les compagnies liées, les dirigeants, employés, représentants ou agents de Goodloc’ permis  ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site Web. Le Site Web et les renseignements qu’il contient ne font l’objet d’aucune garantie, implicite ou explicite. Certains produits peuvent être légèrement différents de l’illustration apparaissant dans la section Boutique en ligne.

5- Prix

Tous les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens. Les taxes fédérales et provinciales ne sont pas comprises dans les prix.

 

Respect de la vie privée

Goodloc’ permis tient à assurer la protection de vos renseignements personnels transmis par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels de votre part lors de votre achat. Goodloc’ permis se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la loi canadienne mieux connue sous l’appellation « Loi anti-pourriel ».

Lors de votre achat sur le Site Web à l’aide du dispositif prévu à cette fin, vous devez nous fournir les renseignements obligatoires suivants : Vos nom(s) et prénom(s), votre adresse postale complète, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre sexe.

1- Renseignements exacts et à jour

Les renseignements personnels et/ou identitaires vous concernant fournis lors de votre inscription doivent être exacts, valides, complets et à jour.

2- La sécurité de vos renseignements.

Goodloc’ permis utilise des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle du Site Web, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Vous êtes assuré d’accéder à une page sécurisée, c’est-à-dire protégée par la technologie de cryptage SSL, lorsque l’adresse URL de celle-ci débute par les lettres « https ». Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

3- Accès aux renseignements personnels

Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert. Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Goodloc’ permis sans votre consentement, à l’exception de la SAAQ via l’AQTr.

4- Utilisation de témoins

Un témoin (cookie) est un petit fichier qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site vers la mémoire de votre ordinateur ou autre équipement utilisé (téléphone intelligent, tablette, etc.) (ci-après : « Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site  et de suivre certaines de leurs activités sur le Site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les Témoins de la mémoire de votre ordinateur ou autre équipement, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. 

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection ou la divulgation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@goodlocpermis.ca